À propos kbis
Le site KBIS.VOSDOCS.fr facilite la démarche en mettant à disposition son option de recherche. Si vous possédez le numéro SIRET, vous pouvez soumettre votre requête sur le site. Vous serez redirigé par la suite vers la page de l’établissement pour passer la commande. Sachez par contre que cette démarche est payante.
L’envoi s’effectue par courrier. Vous recevrez l’extrait quelques jours après la demande. Elle peut être aussi déposée auprès du greffe du tribunal du commerce. Le retrait se fait ensuite au guichet, après un délai de trois jours.
En principe, l’extrait Kbis n’a pas de durée de validité en raison des éventuels changements de la situation de votre entreprise : nom, statut, adresse, etc. Dans de tels cas, vous êtes tenu d’informer le RCS sur les modifications d’informations relatives à votre société. Ces informations seront contrôlées par le tribunal de Commerce. Si elles sont validées, le RCS procédera à la mise à jour de votre extrait Kbis original.
Toutefois, vous devez rester prudent au sujet de la validité de ce document. En effet, la plupart des organismes et des fournisseurs exigent un extrait Kbis de moins de 3 mois. De ce fait, il faut renouveler le vôtre tous les trimestres. En France, et précisément en Alsace et en Moselle, le Kbis est seulement valable pendant une durée de 3 mois à compter de sa réception. C’est le greffe du tribunal d’Instance du siège social de votre entreprise qui délivrera le document.
En plus de la reprise des décisions prises par le tribunal du commerce sur l’entreprise, l’extrait kbis contient aussi des informations pertinentes telles que l’adresse du greffe auprès duquel l’entreprise est immatriculée.
A cela s’ajoutent la raison sociale de l’entreprise, son sigle, mais aussi son enseigne. Il ne faut pas non plus oublier le numéro SIREN, le code NAF, la forme juridique de la société et le montant de son capital social.
C’est également sur l’extrait kbis que l’on découvre l’adresse du siège social de la société, de son établissement principal et ses établissements secondaires s’il y a lieu.
On ne fera pas non plus l’impasse sur la durée de la société, sa date de constitution, son activité détaillée, le nom de domaine de son site internet.
L’extrait kbis a enfin vocation à renseigner sur l’identité, la date et le lieu de naissance, la fonction et la nationalité du dirigeant principal de la société. Il en sera de même pour ses administrateurs et ses commissaires aux comptes.
Si l’entreprise est créée en vue d’exercer une activité réglementée, les autorisations permettant son exploitation seront aussi citées dans l’extrait kbis , références à l’appui.
